Décision (CELEX 32007D0070) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0070)
IntituléANNEXE — Liste des autorisations visées à l'article 1er
RattachementDécision (CELEX 32007D0070)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0070)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32007D0070)EUR-Lex →

|

Colonne A

|

Colonne B

|

Colonne C

|

Colonne D

|

Substance active

|

État membre

|

Dates

|

Utilisation

|

Goudron de pin

|

Finlande

|

14. 5.2010

|

Produit de protection du bois pour les bâtiments, bateaux et objets faisant partie du patrimoine culturel des États membres demandeurs

|

No CE 232-374-8

No CAS 8011-48-1

|

Danemark

|

14. 5.2010

|

N-chlorobenzènesulfonamide sodique/chloramine B

No CE 204-847-9

No CAS 127-52-6

|

République tchèque

|

1. 11.2007

|

Désinfectant à utiliser par les services de santé publique, les services vétérinaires publics et les forces armées (à des fins civiles) de l'État membre demandeur

|

Téméphos

No CE 222-191-1

No CAS 3383-96-8

|

Grèce

|

1. 11.2007

|

Lutte contre les moustiques (culicidés), y compris à des fins de santé publique

|

Ammoniac

No CE 231-635-3

No CAS 7664-41-7

|

Royaume-Uni

|

14. 5.2008

|

Produit biocide destiné à l'hygiène vétérinaire, permettant de prévenir les infections par les coccidies, les cryptosporidies et les nématodes chez le bétail; à n'utiliser que faute d'autres moyens ayant un effet similaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).