(5) La Finlande, le Danemark, la Norvège et l'Islande ont présenté des informations démontrant l'absence de substituts adéquats du goudron de pin utilisé en tant que produit de protection du bois sur les bâtiments, bateaux et objets historiques. Il est approprié de prolonger la période de retrait de cette substance afin de préserver le patrimoine culturel des États membres et pays concernés.
Décision (CELEX 32007D0070) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0070)
RattachementDécision (CELEX 32007D0070)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0070)
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