(6) La République tchèque a présenté des informations démontrant une utilisation massive de N-chlorobenzènesulfonamide sodique/chloramine B en tant que désinfectant par les forces armées et les services de santé publique tchèques. Son remplacement par d'autres substances notifiées pourrait se révéler problématique s'il devait avoir lieu avant la fin de la période de retrait, notamment lorsque des procédures de passation de marchés publics doivent être menées à bien. Il est approprié de prolonger la période de retrait de cette substance afin de permettre le passage à d'autres désinfectants.
Décision (CELEX 32007D0070) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0070)
RattachementDécision (CELEX 32007D0070)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0070)
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