(7) La Grèce a présenté des informations démontrant une forte utilisation du téméphos dans la lutte contre les moustiques, y compris à des fins de santé publique, par les autorités grecques. Son remplacement par d'autres substances notifiées pourrait se révéler problématique s'il devait avoir lieu avant la fin de la période de retrait, notamment lorsque des procédures de passation de marchés publics doivent être menées à bien. Il est approprié de prolonger la période de retrait de cette substance afin de permettre le passage à d'autres substances disponibles.
Décision (CELEX 32007D0070) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0070)
RattachementDécision (CELEX 32007D0070)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0070)
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