Version d'origine : acte du 20/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0071)
IntituléFrais de réunions
RattachementDécision (CELEX 32007D0071)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0071)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0071)EUR-Lex →
Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres, experts et observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière. Les fonctions exercées ne font pas l'objet d'une rémunération.
Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services concernés dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation de ressources.
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