Décision (CELEX 32007D0071) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0071)
IntituléAbrogation
RattachementDécision (CELEX 32007D0071)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0071)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0071)EUR-Lex →

La décision 93/53/CEE est abrogée.

Toutefois, le comité institué par cette décision reste en fonction jusqu'à ce que la Commission ait informé ses membres de la prise de fonctions du groupe institué par la présente décision.

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