Décision (CELEX 32007D0071) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0071)
RattachementDécision (CELEX 32007D0071)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0071)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0071)EUR-Lex →

(4) Le groupe doit être composé de professionnels hautement qualifiés dans un large éventail de disciplines scientifiques et techniques, liées au domaine agricole et agro-alimentaire, aux sciences humaines ou au droit de la propriété intellectuelle.

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