Décision (CELEX 32007D0071) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0071)
RattachementDécision (CELEX 32007D0071)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0071)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0071)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors d'instituer le groupe scientifique d'experts pour les appellations d'origine, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties, de préciser son mandat et de définir ses structures.

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