Article 1
Par la présente décision, la Commission nomme les sept membres du comité d'examen des avis sur les normes dont les noms figurent en annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant la nomination des membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) (2007/73/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32007D0073)
Adopté le20 décembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant, 1 annexe
CELEX32007D0073
Considérants (1)
(1)
En vertu de l’article 3 de la décision 2006/505/CE de la Commission, la Commission nomme au maximum sept membres du comité d’examen des avis sur les normes parmi des experts indépendants dont l’expérience et les compétences dans le domaine de la comptabilité et, plus particulièrement, sur les questions d’information financière, sont largement reconnues à l’échelon niveau communautaire,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE — LISTE DES MEMBRES
Josef JÍLEK
Elisabeth KNORR
Carlos Soria SENDRA
Hervé STOLOWY
Enrico LAGHI
Jan KLAASEN
Geoffrey MITCHELL