Décision (CELEX 32007D0097) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0097)
RattachementDécision (CELEX 32007D0097)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0097)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0097)EUR-Lex →

(1) Il convient que les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales soient vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.

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