Décision (CELEX 32007D0097) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0097)
RattachementDécision (CELEX 32007D0097)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0097)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0097)EUR-Lex →

(3) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España expirera après la vérification des comptes de l'exercice 2005. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter du début de l'exercice 2006.

Aller plus loin

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