(4) Le Banco de España a sélectionné Deloitte, S.L. comme commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2006 à 2008, son mandat étant renouvelable par la suite chaque année jusqu'à la fin de l'exercice 2012.
Décision (CELEX 32007D0097) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0097)
RattachementDécision (CELEX 32007D0097)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0097)
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