(5) La BCE estime que le commissaire aux comptes extérieur sélectionné par le Banco de España remplit les conditions requises pour être désigné. En conséquence, le conseil des gouverneurs de la BCE recommande que Deloitte, S.L. soit désigné pour les exercices 2006 à 2008, son mandat étant renouvelable par la suite chaque année jusqu'à la fin de l'exercice 2012.
Décision (CELEX 32007D0097) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0097)
RattachementDécision (CELEX 32007D0097)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0097)
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