Décision (CELEX 32007D0097) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0097)
RattachementDécision (CELEX 32007D0097)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0097)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0097)EUR-Lex →

(6) Il convient de suivre les recommandations du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,

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