(1) L’utilisation rationnelle et cohérente du spectre radioélectrique est essentielle au développement des services de communications électroniques et peut aider la Communauté européenne à promouvoir la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il convient donc de faciliter l’accès au spectre pour en accroître l’efficacité, encourager l’innovation et offrir davantage de souplesse aux utilisateurs ainsi qu’un choix plus large aux consommateurs, dans le respect des objectifs d’intérêt général.
Décision (CELEX 32007D0098) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0098)
RattachementDécision (CELEX 32007D0098)
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007D0098)
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