Décision (CELEX 32007D0098) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0098)
RattachementDécision (CELEX 32007D0098)
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007D0098)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0098)EUR-Lex →

(11) Il convient d’accorder la priorité, dans les bandes de 2 GHz, aux systèmes fournissant des MSS car d’autres bandes de fréquences sont disponibles pour les systèmes fournissant uniquement des services mobiles de Terre, par exemple celles désignées pour les systèmes GSM et UMTS/IMT-2000.

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