(12) Eu égard à l’évolution du marché et au progrès technique, il pourrait être nécessaire, à l’avenir, de réexaminer le bien-fondé de la présente décision, ainsi que son champ d'application, sur la base d’une évaluation de la part de la Commission et des informations fournies par les États membres.
Décision (CELEX 32007D0098) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0098)
RattachementDécision (CELEX 32007D0098)
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007D0098)
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