Décision (CELEX 32007D0098) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0098)
RattachementDécision (CELEX 32007D0098)
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007D0098)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0098)EUR-Lex →

(5) Conformément aux décisions prises par l’Union internationale des télécommunications (UIT) à la CMR-92, la partie du spectre radioélectrique disponible qu’il est prévu d’utiliser pour les MSS sont les bandes de fréquences 1 980-2 010 MHz et 2 170-2 200 MHz (bandes de 2 GHz).

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