Éligibilité des frais de voyage et de séjour
Ces instructions s’appliquent au remboursement des frais de voyage et de séjour:
— du personnel employé par le bénéficiaire (bénéficiaire principal et bénéficiaires associés) de subventions et des experts invités par le bénéficiaire à participer à des groupes de travail,
— lorsque ces frais sont explicitement prévus dans des contrats de services.
1) Les indemnités de séjour forfaitaires couvrent tous les frais de subsistance exposés lors des missions, y compris les frais d'hôtel, de restaurant et de transport local (taxis et/ou transports publics). Elles seront prises en considération pour chaque jour de mission passé à une distance minimale de 100 km du lieu de travail habituel. Les indemnités de séjour varient selon le pays dans lequel la mission est effectuée. Les taux journaliers correspondent à la somme de l’indemnité journalière et du prix maximal de l’hôtel, conformément à la décision C(2004) 1313 de la Commission, telle que modifiée.
2) Les missions dans des pays autres que ceux de l'EU-27, les pays en voie d'adhésion et les pays candidats ainsi que les pays de l'AELE/EEE doivent faire l’objet d'un accord préalable des services de la Commission portant sur les objectifs, les coûts et les motifs de la mission.
3) Les frais de voyage sont éligibles aux conditions suivantes:
— déplacement suivant le trajet le plus direct et le plus économique,
— distance de 100 km au moins entre le lieu de réunion et le lieu de travail habituel,
— déplacement en train: première classe,
— déplacement en avion: tarif économique, sauf si un tarif moins cher peut être utilisé (Apex, par exemple); les trajets en avion ne sont autorisés qu'à partir d'une distance de 800 km aller-retour,
— déplacement en voiture: remboursé sur la base du tarif de chemin de fer, première classe.