(2) En vertu de l’article 166 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, le programme de travail annuel en matière de subventions précise l’acte de base, les objectifs, le calendrier des appels de propositions avec leur montant indicatif et les résultats attendus.
Décision (CELEX 32007D0102) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0102)
RattachementDécision (CELEX 32007D0102)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0102)
Aller plus loin
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