Décision (CELEX 32007D0102) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0102)
RattachementDécision (CELEX 32007D0102)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0102)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0102)EUR-Lex →

(3) L'article 8 de la décision no 1786/2002/CE prévoit, pour l’application du programme, l'adoption par la Commission d'un programme de travail annuel fixant les priorités à respecter, les actions à entreprendre et la répartition des ressources. Le programme de travail pour l’année 2007 doit donc être adopté.

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