Décision (CELEX 32007D0102) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0102)
RattachementDécision (CELEX 32007D0102)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0102)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0102)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité sur le programme relatif à l'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008).

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