Décision (CELEX 32007D0103) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0103)
RattachementDécision (CELEX 32007D0103)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0103)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0103)EUR-Lex →

(1) L’article 8, paragraphe 1, de la décision no 1786/2002/CE prévoit que la Commission arrête un calendrier annuel de mise en œuvre du programme de santé publique, fixant les priorités à respecter et les actions à entreprendre, y compris la répartition des ressources, ainsi les modalités, critères et procédures permettant de sélectionner et de financer les actions du programme.

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