(4) Il y a donc lieu d’adopter les «principes et critères généraux pour la sélection et le financement d’actions engagées au titre du programme de santé publique» visés à l’annexe de la présente décision. En conséquence, l’annexe II de la décision C(2005) 29 du 14 janvier 2005 adoptant le programme de travail 2005 pour la mise en œuvre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), y compris le programme de travail annuel en matière de subventions et les principes généraux et critères applicables à la sélection et au financement d’actions au titre du programme «Santé publique» est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32007D0103) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0103)
RattachementDécision (CELEX 32007D0103)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0103)
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