Décision (CELEX 32007D0103) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0103)
RattachementDécision (CELEX 32007D0103)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0103)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0103)EUR-Lex →

(5) Les «principes et critères généraux pour la sélection et le financement d’actions engagées au titre du programme de santé publique» énoncés dans l’annexe de la présente décision sont conformes à l’avis rendu par le comité du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique,

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