Version consolidée au 06/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02007D0116-20230306, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0116)
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision (CELEX 32007D0116)
VersionConsolidée au 06/03/2023 (CELEX 02007D0116-20230306)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0116)EUR-Lex →
La série de numéros commençant par «116» dans les plans nationaux de numérotation est réservée à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés.
Les numéros spécifiques appartenant à cette série de numéros et les services pour lesquels chaque numéro est réservé sont énumérés dans l’annexe.
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