Décision (CELEX 32007D0116) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0116)
RattachementDécision (CELEX 32007D0116)
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007D0116)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0116)EUR-Lex →

(2) L’harmonisation des ressources de numérotation est nécessaire pour que ces services fournis dans différents États membres soient accessibles à des utilisateurs finals utilisant le même numéro. La combinaison «même numéro — même service» garantira qu’un service déterminé, quel que soit l’État membre dans lequel il est fourni, est toujours associé à un numéro spécial au sein de la Communauté. Cela conférera au service une identité paneuropéenne dans l’intérêt du citoyen européen, qui saura qu’un même numéro lui donnera accès au même type de service dans différents États membres. Cette mesure favorisera le développement de services paneuropéens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).