Décision (CELEX 32007D0126) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0126)
IntituléRessources budgétaires
RattachementDécision (CELEX 32007D0126)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0126)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32007D0126)EUR-Lex →

Les ressources budgétaires affectées aux actions prévues dans le programme font l'objet d'une inscription de crédits annuels au budget général de l'Union européenne. Les crédits annuels disponibles sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites du cadre financier.

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