Version d'origine : acte du 12/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0126)
IntituléComité
RattachementDécision (CELEX 32007D0126)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0126)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32007D0126)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission, ci-après dénommé le comité.
2. Le comité adopte son règlement intérieur.
3. La Commission peut inviter les représentants des pays candidats à des réunions d'information à l'issue des réunions du comité.
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