(5) Il convient de réaliser les objectifs ambitieux fixés par le traité sur l'Union européenne et par le programme de La Haye en établissant un programme souple et efficace qui facilitera la planification et la mise en œuvre.
Décision (CELEX 32007D0126) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0126)
RattachementDécision (CELEX 32007D0126)
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007D0126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.