Décision (CELEX 32007D0127) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0127)
RattachementDécision (CELEX 32007D0127)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0127)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0127)EUR-Lex →

La période d'application des mesures visées à l'article 2 de la décision 2002/148/CE est prorogée jusqu'au 20 février 2008. Ces mesures seront constamment réexaminées.

La lettre jointe à l'annexe de la présente décision est adressée au président du Zimbabwe.

Aller plus loin

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