LETTRE AU PRÉSIDENT DU ZIMBABWE
Bruxelles, le 21 février 2007
L'Union européenne attache la plus grande importance aux dispositions de l'article 9 de l'accord de partenariat ACP-CE. Le respect des droits de l'homme, les institutions démocratiques et l'État de droit, éléments essentiels de l'accord de partenariat, constituent le fondement de nos relations.
Par un courrier du 19 février 2002, l'Union européenne vous a informé de sa décision de conclure les consultations engagées en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de prendre «des mesures appropriées», au sens de l'article 96, paragraphe 2, point c), de cet accord.
Par les courriers du 19 février 2003, du 19 février 2004, du 18 février 2005 et du 15 février 2006, l'Union Européenne vous a informé de sa décision de ne pas abroger ces «mesures appropriées» et de proroger leur durée d'application respectivement jusqu'au 20 février 2004, 20 février 2005, 20 février 2006 et 20 février 2007.
Après un délai de douze mois, l'Union européenne estime qu'aucun progrès significatif n'a été accompli dans les cinq domaines cités dans la décision du Conseil du 18 février 2002.
Compte tenu de ce qui précède, l'Union européenne considère qu'il n'est pas possible d'abroger lesdites mesures appropriées et elle a décidé de proroger leur période d'application jusqu'au 20 février 2008.
L'Union européenne souhaite une fois encore souligner qu'elle ne pénalise pas la population zimbabwéenne et qu'elle continuera d'apporter sa contribution aux opérations humanitaires et aux projets bénéficiant directement à la population, notamment dans le secteur social et dans les domaines de la démocratisation, du respect des droits de l'homme et de l'État de droit, qui ne sont pas affectés par les mesures en cause.
L'Union européenne tient à rappeler que l'application des mesures appropriées au sens de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE n'empêche pas la conduite d'un dialogue politique tel que défini dans les dispositions de l'article 8 dudit accord.
Dans cet esprit, l'Union européenne souhaite souligner une nouvelle fois combien elle attache d'importance à la future coopération CE-Zimbabwe. L'Union européenne tient à réaffirmer sa volonté de continuer à tirer parti des activités de programmation en cours dans le cadre du 10e FED pour poursuivre le dialogue et, dès que les conditions le permettront, d'avancer sur la voie d'une reprise totale de la coopération.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée.
Par la Commission
J.M. Barroso
Par le Conseil
M. Glos