(1) En vertu de la décision 2002/148/CE du Conseil, les consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l'article 96, paragraphe 2, point c), de l'accord de partenariat ACP-CE, ont été conclues et les mesures appropriées, énoncées à l'annexe de cette décision, ont été prises.
Décision (CELEX 32007D0127) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0127)
RattachementDécision (CELEX 32007D0127)
Versionacte d'origine du 19/02/2007 (CELEX 32007D0127)
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