(3) Les éléments essentiels visés à l'article 9 de l'accord de partenariat ACP-CE continuent d'être violés par le gouvernement zimbabwéen et la situation actuelle au Zimbabwe ne garantit pas le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit.
Décision (CELEX 32007D0127) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0127)
RattachementDécision (CELEX 32007D0127)
Versionacte d'origine du 19/02/2007 (CELEX 32007D0127)
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