Version d'origine : acte du 28/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0142)
RattachementDécision (CELEX 32007D0142)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0142)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0142)EUR-Lex →
Les membres de l'équipe ont droit à une indemnité lorsqu’ils participent aux activités de l’équipe sur le terrain, lorsqu'ils assument les fonctions de chef d’équipe ou de rapporteur pour une question particulière de la mission, comme prévu à l’annexe de la présente décision.
La Commission rembourse les frais de voyage et de séjour selon la réglementation relative au remboursement des frais de voyage, de séjour, ainsi que de frais encourus durant le voyage des experts externes de la section «Experts» de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels de la Commission européenne.
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