Version d'origine : acte du 28/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0142)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32007D0142)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0142)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32007D0142)EUR-Lex →
INDEMNITÉS
Pour leur participation aux activités de l’équipe, les membres de l’équipe ont droit aux indemnités suivantes:
Pour leur participation aux activités de l’équipe sur le terrain:
— 300 EUR pour chaque journée complète ou 150 EUR pour une matinée ou une après-midi ou pour la participation à une réunion extérieure en rapport avec le travail de l’équipe.
Pour leur participation en tant que chef d’équipe ou rapporteur à des activités nécessitant au moins une journée de travail et moyennant l’approbation écrite de la Commission:
— 300 EUR.
Aller plus loin
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