(4) Afin que l’équipe vétérinaire communautaire d’urgence puisse fournir à la Commission l’assistance vétérinaire nécessaire, ses membres peuvent être envoyés dans les États membres ou les pays tiers concernés. Dans ce cas, les membres doivent travailler en coopération avec les autorités compétentes de l’État membre ou du pays tiers concerné.
Décision (CELEX 32007D0142) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0142)
RattachementDécision (CELEX 32007D0142)
Versionacte d'origine du 28/02/2007 (CELEX 32007D0142)
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