(4) Le 8 septembre 2006, l’OeNB a informé la BCE de ce que lors de l’assemblée générale de l’OeNB de mai 2006, KPMG Alpen-Treuhand GmbH n’avait pas obtenu la majorité des voix nécessaire pour son élection, de sorte que le commissaire aux comptes classé en deuxième position, TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH, avait été désigné comme premier commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes suppléant classé en première position, Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH, a lui été désigné comme second commissaire aux comptes et le commissaire aux comptes suppléant classé en deuxième position, BDO Auxilia Treuhand GmbH, a été désigné comme commissaire aux comptes suppléant unique. Afin de procéder à la désignation du second commissaire aux comptes suppléant obligatoire, l’OeNB a mené une procédure restreinte de passation de marché, à l’issue de laquelle elle a sélectionné Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH et a invité la BCE à recommander cette dernière au Conseil de l’Union européenne en vue de son agrément.
Décision (CELEX 32007D0145) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0145)
RattachementDécision (CELEX 32007D0145)
Versionacte d'origine du 27/02/2007 (CELEX 32007D0145)
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