(5) L’agrément du Conseil de l’Union européenne est nécessaire en vue de procéder à la désignation de Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH en tant que second commissaire aux comptes extérieur et à celle d’Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que second commissaire aux comptes extérieur suppléant de l’OeNB.
Décision (CELEX 32007D0145) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0145)
RattachementDécision (CELEX 32007D0145)
Versionacte d'origine du 27/02/2007 (CELEX 32007D0145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.