Décision (CELEX 32007D0145) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0145)
RattachementDécision (CELEX 32007D0145)
Versionacte d'origine du 27/02/2007 (CELEX 32007D0145)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0145)EUR-Lex →

(6) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat des commissaires aux comptes extérieurs soit renouvelé chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans.

Aller plus loin

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