Décision (CELEX 32007D0145) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0145)
RattachementDécision (CELEX 32007D0145)
Versionacte d'origine du 27/02/2007 (CELEX 32007D0145)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0145)EUR-Lex →

(7) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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