(3) En conséquence, la décision 2006/694/CE de la Commission établissant des mesures d'urgence pour faire face au risque immédiat et grave pour la santé humaine dû à la présence sur le marché communautaire de produits provenant de la laiterie Bowland Dairy Products Limited, située à Fulshaw Hoad Farm, Barrowford, Lancashire BB9 6RA («Bowland»), a été adoptée le 13 octobre 2006.
Décision (CELEX 32007D0148) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0148)
RattachementDécision (CELEX 32007D0148)
Versionacte d'origine du 02/03/2007 (CELEX 32007D0148)
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