Décision (CELEX 32007D0148) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0148)
RattachementDécision (CELEX 32007D0148)
Versionacte d'origine du 02/03/2007 (CELEX 32007D0148)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0148)EUR-Lex →

(4) Il était prévu que les mesures prises dans cette décision seraient révisées dès que seraient disponibles de nouvelles informations montrant qu'il n'existe aucun risque pour la santé humaine, notamment sur la base de mesures prises par les autorités du Royaume-Uni.

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