Modifications apportées aux décisions 94/741/CE et 97/622/CE
A. Dans l'annexe de la décision 94/741/CE, le deuxième questionnaire est modifié comme suit:
1) Le titre du questionnaire est remplacé par le texte suivant:
«QUESTIONNAIRE
destiné à l'élaboration du rapport des États membres sur la transposition et l'application de la directive 2006/12/CE».
2) La partie II, point 4, du questionnaire est remplacée par le texte suivant:
«4. Conformément à l'article 7, paragraphe 1, veuillez fournir les informations suivantes, lorsqu'elles sont disponibles, en précisant s'il s'agit d'estimations:
| |
Déchets ménagers et similaires
(tonnes/an)
La totalité des déchets produits, dont:
| Quantité de déchets recyclés: |
| Quantité de déchets incinérés: |
| Quantité de déchets incinérés, avec récupération d'énergie: |
| Quantité de déchets mis en décharge: |
| Autres modes de traitement (précisez): |
B. Dans l'annexe de la décision 97/622/CE, le point 11 d) de la partie II du premier questionnaire est supprimé.