(1) Le rapport sur la mise en œuvre de la directive 2006/12/CE est élaboré sur la base d'un questionnaire établi par la décision 94/741/CE de la Commission du 24 octobre 1994 relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en œuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil).
Décision (CELEX 32007D0151) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0151)
RattachementDécision (CELEX 32007D0151)
Versionacte d'origine du 06/03/2007 (CELEX 32007D0151)
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