Décision (CELEX 32007D0151) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0151)
RattachementDécision (CELEX 32007D0151)
Versionacte d'origine du 06/03/2007 (CELEX 32007D0151)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0151)EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets instaure un cadre en vue de l'élaboration de statistiques communautaires sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets.

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