Décision (CELEX 32007D0151) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0151)
RattachementDécision (CELEX 32007D0151)
Versionacte d'origine du 06/03/2007 (CELEX 32007D0151)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0151)EUR-Lex →

(4) Une analyse des obligations de déclaration des données relatives aux déchets qui sont imposées par la législation communautaire a montré que certaines des obligations de déclaration énoncées par les décisions 94/741/CE et 97/622/CE étaient également prévues par le règlement (CE) no 2150/2002 ou par le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).