(5) Afin d'éviter les doubles emplois et les tâches administratives inutiles, il convient de supprimer les obligations de déclaration relatives aux «déchets dangereux» et aux «autres déchets» prévues par la décision 94/741/CE. Par ailleurs, il convient de remplacer l'expression «ordures ménagères» par l'expression «déchets ménagers et similaires» de manière à aligner la décision 94/741/CE sur le règlement (CE) no 2150/2002.
Décision (CELEX 32007D0151) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0151)
RattachementDécision (CELEX 32007D0151)
Versionacte d'origine du 06/03/2007 (CELEX 32007D0151)
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