(3) Les nouveaux États membres, au sens de l’acte d’adhésion de 2003, à l’exception de Chypre, seront intégrés dans le système d’information Schengen de première génération (SIS 1+) à une date qui sera fixée par le Conseil conformément à l’article 3, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003 (ci-après dénommé «projet SISone4ALL»).
Décision (CELEX 32007D0155) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0155)
RattachementDécision (CELEX 32007D0155)
Versionacte d'origine du 05/03/2007 (CELEX 32007D0155)
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