Décision (CELEX 32007D0155) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0155)
RattachementDécision (CELEX 32007D0155)
Versionacte d'origine du 05/03/2007 (CELEX 32007D0155)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0155)EUR-Lex →

(5) Deux États membres, l’Irlande et le Royaume-Uni, qui contribuent au budget SISNET mais ne sont pas connectés au système d’information Schengen, ne devraient pas contribuer aux surcoûts entraînés par le projet SISone4ALL,

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